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L’amiante fut un matériau très apprécié dans l’immobilier pour son phonique. Il fut beaucoup utilisé entre 1960 et 1980. Mais depuis les années 80-90, il est interdit dans de nombreux pays car hautement toxique. En effet, il entraine des problèmes respiratoires et la formation de cancers chez les personnes régulièrement exposées. Il faut donc vérifier sa présence dans votre logement.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En effet, cette date marque l’interdiction de l’emploi de l’amiante en France par le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 du code de la consommation et du code du travail.
Cette évaluation doit automatiquement avoir lieu avant la mise en vente du bien et au moment de sa démolition. Si aucune trace d’amiante n’est détectée, le document est valide à vie. Attention, la loi a été changée le 22 aout 2002. Si votre diagnostic a été fait avant cette date, il vous faudra le renouveler pour une mise à jour.
Ce travail est impérativement confié à un professionnelcertifié par un organisme spécialement accrédité. Il doit également disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
En pratique le professionnel analyse les matériaux contenant :
Si le logement contient de l’amiante, l’acheteur a 3 ans pour effectuer la mise en conformité du logement. Le propriétaire bénéficiera d’une indemnité. Attention, si le diagnostic n’est pas fait à temps, il devra payer une contravention de cinquième classe allant de 1500 à 3000€ et n’aura pas d’indemnités. De plus, si l’acquéreur décèle de l’amiante, le vendeur devra prendre en charge des travaux.
Comptez 100 à 150€ pour appartement de type T3 et 140€ pour une maison de 140m².
