Le dispositif Censi-Bouvard concerne les contribuables Français qui investissent dans l’immobilier locatif entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Le logement peut être neuf ou en l’état futur d’achèvement, destiné à une location meublée dans une résidence de service pendant 9 ans minimum.
La loi Bouvard permet une réduction d’impôt de 11% du prix hors taxes du logement étalée sur 9 ans.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt prévue par la loi Censi-bouvard, il faut :
- d’achèvement du logement ou de son acquisition pour les logements neufs
- d’acquisition des logements neufs, qui ont au moins 15 ans, ayant été réhabilité
Les logements doivent faire partie de :
La réduction d’impôt s’élève à 11% du prix de revient HT du logement. Elle est étalée de manière linéaire sur une durée de 9 ans minimum.
Vous pouvez récupérer la TVA sur le montant de l’investissement sous conditions :
Le statut LMNP, peut être cumulé avec la loi Censi-Bouvard. Cependant, il le bien ne pourra pas être amorti si vous bénéficiez de la réduction d’impôt Bouvard. Il vous sera donc possible d’amortir la fraction du bien supérieur à 300 000 € prise en compte pour calculer la réduction d’impôt maximum.
A noter : le mobilier est amorti, il est donc exclu de la réduction d’impôt Bouvard.