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Toutes les actualités L'Assurance responsabilité civile décennale

  • assurance décennale
    Par : assurance-decennale.pro      Date : 28/01/2015

    -elle obligatoire et que couvre-t-elle?

    Garantie de qualité pour le client et de responsabilité pour le professionnel, l’assurance décennale va permettre de couvrir l’ensemble des dommages préjudiciables à la solidité de l’ouvrage et qui relèvent de la décennale.

    Les dommages couverts doivent être relatifs à un vice de construction :

    -          de nature grave, compromettant la solidité de l’ouvrage (fissures importantes, glissements de terrain…)

    -          rendant l’ouvrage inutilisable ou impropre à l’usage auquel il est destiné

    -          mettant en cause la solidité des éléments indissociables (exemple : canalisations…)

     

     A quel moment faut-il souscrire à une garantie décennale et quelles sont les obligations ?

    L’assurance décennale doit être souscrite avant l’ouverture de chantier auquel cas, le constructeur risque d’être poursuivi pour défaut d’assurance et encours une peine de 6 mois d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

    Le constructeur ou tout acteur tenu de posséder une décennale doit mentionner 3 informations essentielles sur le devis ou la facture des travaux :

    1/ L’assurance souscrite et lister les activités couvertes,

    2/ Les coordonnées de l'assureur

    3/ L’étendue de la zone géographique couverte par le contrat ou la garantie décennale.

     

    Garantie décennale : prix et procédure :

    Comme pour toute assurance, le montant de la facture va différer selon certains critères :

    L’effectif de l’entreprise: le nombre d’employés sera bien évidemment pris en compte par l’assureur.

    Le chiffre d’affaires : le montant du contrat d’assurance sera proportionnel au chiffre d’affaires réalisé par le contractant.

    La nature de l’activité exercée : la prime d’assurance sera forcément sensible aux risques que l’activité peut générer.

    Les années d’expérience dans le domaine d’activité de l’entreprise : pour l’assureur, l’expérience professionnelle équivaut à une baisse des risques éventuels, et sera « récompensée» au même titre qu’une entreprise disposant d’un passif sans sinistres

    Les garanties couvertes

    L’assureur lui-même qui applique ses propres tarifs

     

    Pour bien choisir sa décennale, mieux vaut comparer les devis des assureurs de votre région pour faire le bon choix d’assurance qui couvrira au mieux vos activités et vous proposera les meilleures garanties au tarif le plus attractif. 

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  • GARANTIE DECENNALE PISCINISTE : Ce contrat d’assurance couvre quoi ?
    Par : Fizeo      Date : 09/11/2016

    que, l’assurance décennale pisciniste couvre les projets de construction et garantie le paiement des travaux de réparation en cas de sinistre, pour une durée de 10 ans. Elle prend effet dès la réception du chantier.

    La première année, la garantie de parfait achèvement entre également en jeu. Sur cette période, l’artisan doit réparer lui-même les malfaçons liées à ses travaux.
    L’assurance décennale pisciniste vous permet donc de travailler l’esprit libre et de vous concentrer sur votre métier.
    L’assurance décennale pisciniste est engagée quand les dommages :

    -        Compromettent la solidité de l’ouvrage

    -        Rendent l’ouvrage impropre à sa destination

    La responsabilité civile intervient lors de dégâts des eaux pendant les travaux ou lors de dommages causés pendant la pose de la coque de la piscine par exemple.

    L’assurance décennale pisciniste vous permet donc de vous couvrir mais aussi de garantir à vos clients une qualité d’ouvrage.
    Elle comprend deux sous-contrats :

    -        Le Génie civil, qui concerne exclusivement la construction de piscine plein air.

    -        Le Bâtiment, qui concerne exclusivement la construction de piscines intérieures.

    L’assurance décennale pisciniste comprend donc :

    -        Les piscines coques, les piscines avec liner et membrane,

    -        Les piscines de 100m² au maximum et de 2.5m de profondeur,

    -        Les travaux divers comme la création de fosse, d’une assise de piscine en sous-œuvre, dallage de béton en pourtour.

    Les assureurs proposent des formules sur mesure qui comprennent plusieurs sortes de garanties selon l’activité et la taille de l’entreprise, et qui répondent à  différents types de situations :

    -        Assurance auto entrepreneur pisciniste,

    -        Assurance décennale pisciniste en création,

    -        Assurance décennale pisciniste résiliés pour sinistre ou non-paiement.

    L’assurance auto entrepreneur pisciniste est destiné aux auto entrepreneurs, limités en terme de chiffres d’affaires.
    L’assurance décennale pisciniste en création est destinés aux constructeurs de piscine qui souhaite s’installer sans avoir beaucoup d’expérience.
    Enfin, l’assurance décennale pisciniste résiliés pour sinistre ou non-paiement. C’est une assurance un peu particulière.
    En effet, il arrive que des contrats soient résiliés pour sinistre ou non-paiement.
    Dans ce cas, les assureurs proposent un contrat très spécifique adapté à la situation.

    Pour ces trois contrats, l’objectif est que les piscinistes puissent bénéficier d’un contrat adapté à leur situation pour coller au mieux à leurs besoins.

    En bref, l’assurance décennale pisciniste couvre les désagréments qui pourraient arriver à votre ouvrage sur une durée de 10 ans. Elle permet donc d’offrir une garantie à vos clients.
    Ses différents contrats vous permet de trouver votre compte, grâce à une offre adaptée. 

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