Archives par mois : octobre 2014

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Un amendement du Groupe socialiste passé quasi-inaperçu le 23 octobre dernier dans cadre du PLFSS porte un nouveau coup très dur aux entrepreneurs 

En assujettissant aux charges sociales les dividendes versés par les SA et SAS, c’est tout le système de prise de risque des entrepreneurs qui est découragé.

« Une fois de plus on freine le développement des entreprises et on dissuade les énergies pour traiter des cas marginaux d’abus de travailleurs indépendants installés en société et se payant exclusivement en dividendes pour échapper aux cotisations sociales (…) Le retour sur investissement que constitue les dividendes ne peut en aucun cas être assimilé à un salaire ; il rémunère une prise de risque de la même façon que la plus-value » dénonce le Député des Hauts-de-Seine ainsi que le Groupe PLF entrepreneurs qu’il anime depuis trois ans.

Cette disposition rend la fiscalité des dividendes d’autant plus confiscatoire pour les entrepreneurs majoritaires qu’ils vont être taxés à plus de 60% et que les résultats sur lesquels ils sont prélevés supportent un impôt sur les sociétés parmi les plus élevé du monde ! 

Les entrepreneurs mettent leur patrimoine, leur temps, leur énergie et leur savoir-faire dans leurs projets. A juste titre, ils en attendent un rendement en ligne avec cette prise de risque. Cette mesure qui touche de plein fouet les TPE, PME et ETI qui sont en grande partie détenues par des dirigeants majoritaires va neutraliser l’envie d’entreprendre déjà largement entamée dans notre pays.

Les entrepreneurs ne seront plus enclins à investir et développer sur le long terme avec la fiscalité confiscatoire que génère cette nouvelle disposition. Cela favorisera la vente des entreprises au détriment de la création à long terme d’ETI familiales françaises comme en Allemagne et en Italie. Il sera plus intéressant pour l’entrepreneur de vendre sa société avec une fiscalité des plus-values après 8 ans, désormais plus raisonnable sous condition d’investissement de long terme (de l’ordre de 23%), plutôt que d’attendre 25 ans pour transmettre à une nouvelle génération et se rémunérer en attendant avec des dividendes taxés à plus de 60%. Cela risque également de forcer de nombreux entrepreneurs à se diluer pour passer minoritaires et éviter ce nouveau couperet fiscal. La dispersion du capital peut représenter un frein à la motivation des entrepreneurs à développer leur projet.

« Cet amendement est en totale opposition avec les signes d’ouverture vers les entreprises donnés par le Gouvernement et avec ses ambitions en terme d’emploi (…) il contredit également la réforme de la taxation des plus-values lors du PLF 2013 qui semblait montrer un début de dialogue plus constructif entre le Gouvernement et les entrepreneurs » regrette Jean-Christophe Fromantin qui appelle le Premier ministre à demander la suppression de cet amendement.

Il faut tout d’abord faire la différence entre réduction d’impôt et crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt est une mesure fiscale permettant à tous, y compris les ménages ne payant pas d’impôts, d’être en partie remboursés des sommes réglés après un investissement.

La réduction d’impôt permet aux foyers imposables de déduire jusqu’à 25% de leurs travaux d’économies d’énergie.

Un projet de loi de finances pour 2015 est en cours de discussion, les éléments ci-dessous sont amenés à évoluer. Les informations ci-dessous sont à jours en attendant la publication de la loi finances pour 2015.

Qui sont les bénéficiaires ?

Il faut être fiscalement domicilié en France, réaliser des dépenses en faveur du développement durable (CIDD) dans l’habitation principale. Propriétaire, Locataire, ou Occupant à titre gratuit peuvent en bénéficier.

Quels sont les logements concernés ?

L’habitation doit être en France, et représente le logement principal. Les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2ans.

Quels sont les travaux permettant des économies d’impôts ?

ECONOMIES D’ENERGIES
> Chaudières à condensation
> Appareils de régulation de chauffage

ISOLATION THERMIQUE
> Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
> Volets isolants
> Portes d’entrée donnant sur l’extérieur

EQUIPEMENT DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE
> Equipement de raccordement à un réseau de chaleur
> Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses
> Pompe à chaleur autres que air/air
> Echangeur de chaleur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique
> Équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil
> Autres équipement utilisant une source d’énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.)
> Chaudière à micro-cogénération gaz

Comment calculer son crédit d’impôt ?

Il existe un plafond des dépenses : sur 5 années consécutives jusqu’au 31 Décembre 2015 on ne peut dépasser le plafond suivant : 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour une couple ayant une imposition commune. Le plafond est majoré de 400€ par personne à charge.

Nature des dépenses Taux Taux majoré (bouquet de travaux)
Chaudières à condensation 10% 18%
Appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage 15%  
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur 10% 18%
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs, toiture) 15% 23%
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur 15%  
Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses (en remplacement d’un appareil équivalent) 26% 34%
Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses (ne venant pas en remplacement d’un appareil équivalent) 15% 23%
Pompe à chaleur autres que air/air et non géothermiques 15% 23%
Pompe à chaleur géothermiques 26% 34%
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire 26% 34%
Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques 26%  
Équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil 11%  
Autres équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.) 32% 40%
Chaudière à micro-cogénération gaz 17% 26%

 

Qu’elle démarche administrative appliquer ?

Il faut remplir une déclaration des dépenses réalisées en faveur du développement durable. Il faut déclarer les sommes ouvrant droit à un crédit d’impôt. Il est impératif de conserver les justificatifs des dépenses payés car l’administration fiscale peut être amenée à les demander (facture de l’entreprise, attestation du vendeur).

Les partenaires de FIZEO sont à même de vous répondre et vous élaborez des devis comparatifs gratuits. N’hésitez pas à demander votre étude sur www.fizeo.fr

Le prix d’une fenêtre est différent selon le matériau choisi, la qualité du vitrage et également de la dimension. Il faut également prendre en compte le coût de la pose qui s’ajoute à votre devis final.

Le devis sur une habitation déjà existante sera forcément plus élevé : le sur-mesure étant plus chère que le standard.

Pour des dimensions courantes (h. 140 x l. 115 cm), les tarifs hors pose débutent à 250 € pour le PVC, 300 € pour le bois, 400 € pour l’aluminium.

Il faut par ailleurs compter de 150 à 300 € de main-d’œuvre par fenêtre.

Le prix des fenêtres va également varier selon le système d’ouverture :

  • Fenêtre : entre 400 et 800€
  • Baie vitrée : entre 600 et 1 200€
  • Porte-fenêtre : entre 500 et 1 000€
  • Porte d’entrée : entre 300 et 1 500€

Afin de connaitre le coût exact, il est indispensable de réaliser une demande de devis en Fenêtre.

A savoir :

Crédit impôt 18% : Il s’applique sur un bouquet de travaux à réaliser. Pour les fenêtres et c’est une particularité, un bouquet de 2 travaux simultanés est exigé pour bénéficier du crédit d’impôt de 18%.

Eco-prêt à taux 0 : Les portes et les fenêtres peuvent parfois être prise en compte dans le geste écologique. Renseignez-vous directement auprès d’un professionnel.

TVA à 7% : Cette TVA s’applique seulement si vous faites poser votre fenêtre par un professionnel. A ce moment-là, elle s’appliquera sur l’achat du matériel (les volets peuvent être inclus) et la pose du matériel.

www.fizeo.fr vous permet de faire des demandes de devis, alors n’hésitez plus. Vous pourrez, grâce à notre service, comparer les offres de plusieurs professionnels du métier de la menuiserie.

Il est assez difficile de pouvoir estimer les prix d’une pompe à chaleur car il dépend de plusieurs paramètres qui vont être pris en compte.

Tout d’abord il faudra bien prendre en compte dans l’installation que le coût de la main d’œuvre peut varier en fonction des sociétés vers qui vous vous tourner pour faire la prestation.

Le prix d’une pompe à chaleur est variable en fonction de la surface du logement (le nombre de m2 à chauffer), le type de pompe à chaleur et sa performance.

Les pompes à chaleur les moins chères sont les Air/Air ou Air/Eau (6000 à 9000€ TTC) et les pompes à chaleur Eau/Eau peuvent atteindre jusqu’à 20000€.

Néanmoins il convient de comparer ces tarifs à la surface à chauffer. Par exemple, pour une PAC air/air compter entre 50 et 80€ du m2 chauffé alors que pour une PAC eau/eau comptez 100 à 185€ du m2 chauffé.

De manière générale vous pouvez estimer que pour 100m2 il vous en coûtera entre 5000 et 18500 euros. Pour connaître au plus juste, le coût d’une installation, il est indispensable de réaliser une demande de devis en pompe à chaleur.

Le coût de fonctionnement d’une pompe à chaleur est un autre indicateur à prendre en compte dans le choix de l’installation. Il dépend de la performance de votre pompe à chaleur et de sa capacité à générer du chaud comme du froid en fonction des situations. De manière générale, ce coût est estimé entre 2€ et 4€ par m2 chauffé par an.

Enfin, l’entretien d’une pompe à chaleur est un budget à intégrer dans votre projet car il représente tout de même 100€ à 400€ pour avoir un dispositif toujours en parfait état de marche. Il convient généralement de négocier cette prestation avec l’installateur afin d’assurer la prestation de A à Z.

Méfiez-vous des installateurs qui ne souhaitent pas fournir la prestation d’entretien ou qui ne vous donnent pas de nouvelles c’est mauvais signe généralement.

Une demande de devis pour une pompe à chaleur est recommandée afin de faire jouer la concurrence.

Un appel d’offres est un procès qui permet à un tiers de faire le choix de la société la plus pertinente, tant au niveau du coût qu’au niveau de la qualité de la prestation, de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. L’objectif est de mettre en concurrence plusieurs entreprises dans la fourniture, réalisation du produit ou du service.

Dans le cas de l’appel d’offres artisans, cela concerne des travaux à réaliser incluant la fourniture et la pose. Où trouver ces appels d’offres publiques ? Différents sites sont référencés pour les appels d’offres publiques, mais des sites internet comme www.fizeo.fr permettent à ces artisans d’acquérir des projets qualifiés de particuliers ou professionnels ne passant pas par les sites spécialisés.

En effet, un particulier ou professionnel qui a des travaux à réaliser, va la plupart du temps se renseigner sur la première ressource dont il dispose : l’Internet. Tout internaute surfant sur le web n’est pas forcément mûr à la réalisation concrète de son projet, mais l’envie et l’intention y est. C’est cette opportunité que les artisans doivent prendre en considération.

Grâce à une action d’appels sortants, www.fizeo.fr permet de filtrer les internautes n’ayant pas de projet concret. Les internautes ayant des travaux à réaliser seront alors mis en relation avec des professionnels du métier qui pourront alors les conseiller et leur communiquer un budget pour leur projet.

Un avantage pour le demandeur et le professionnel : leurs besoins sont ciblés.

Amis internautes, n’hésitez pas à venir sur notre site www.fizeo.fr afin de faire votre demande d’étude. Notre réseau de partenaires artisans sera heureux de répondre à vos attentes.

Artisans menuisiers, chauffagistes, plaquistes, ou tous corps de métier, www.fizeo.fr est pour vous un moyen d’être mis en relation avec des intentionnistes désireux d’effectuer des travaux chez eux.

L’activité d’artisan ou de Travailleur Non Salarié (TNS) est très dense à gérer. C’est pourquoi il est primordial de bien se couvrir contre toute éventualité ainsi que d’assurer la protection de sa famille.

Egalement, les accidents, dépenses dentaires ou optique ou en cas de longue maladie sont autant de situation qui impactent le budget des artisans. Pour avoir accès aux soins dans tous les cas et sans contraintes il est nécessaire de se tourner vers des mutuelles professionnelles adaptées à la profession exercée.

Quel impact sur la sécurité sociale ?

Le statut d’artisan, TNS ou autre auto-entrepreneur a un impact sur le régime d’assurance maladie et peu dans certains cas modifier grandement les prestations auxquelles ils ont droit. Ils sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) même s’ils continuent une activité de salarié à côté.

Comment savoir à quel régime j’appartiens : c’est très simple, le chiffre de votre immatriculation commence par 03 : vous dépendez du RSI et non de la CPAM, c’est le régime commun.

Pourquoi est-il nécessaire d’avoir une mutuelle adaptée ?

Le remboursement des actes médicaux est toujours partiel et en fonction du parcours de soin et une mutuelle santé reste dans tous les cas recommandée. Néanmoins, le changement de régime peut entrainer un changement de cotisations à son avantage et pour cela il doit bien prouver qu’il a souscrit a une mutuelle spécifique TNS. Pour bien faire son choix il est utile de se rapprocher d’un courtier en assurance spécialisé sur ce type de contrats.

Quels sont les bénéfices de la loi Madelin sur la mutuelle ?

Pour un TNS la protection en cas de perte d’emploi ou d’arrêt de travail est souvent moindre. C’est pour cela que la loi Madelin leur facilité l’accès aux mutuelles santés spécialisées. Elle permet de déduire la cotisation de l’impôt sur le revenu. Certaines mutuelles dédiées se sont adaptées aux spécificités des métiers des artisans pour leur proposer des garanties adaptées.

Quels prix et comment bien choisir ?

Pour être certain de faire le bon choix, il est nécessaire de pouvoir comparer différentes offres afin de pouvoir négocier les tarifications.

Egalement vous êtes vivement invité à faire une demande de devis comparatif en mutuelle santé professionnelle pour être ainsi libre de choisir la prestation qui vous conviendra le mieux.

Né au début des années 2000 outre Atlantique, la mini-maison est un vrai mini habitat qui a pris son envol à la suite de l’ouragan Katrina en 2005 et à la crise immobilière de 2008. La tiny house permet de répondre à 2 problématiques :

  • Offrir un logement pour les propriétaires ayant perdu leur maison lors de la crise financière américaine
  • Diminuer son impact sur la nature et la vie sur terre

Le petit habitat est devenu une vraie tendance chez nos voisins les Américains.

Et en France ?

En Juin 2013, la première « Petite maison à roulette » a vu le jour en Normandie. Entre roulotte et cabane, faut-il un permis de conduire ou un permis de construire ?!

7 Raisons d’acheter une mini maison, ou « Tiny House » :

  •  Réduction de l’endettement au minimum
  •  Coût de chauffage minime
  •  Solution très écologique
  •  Base confortable pour de l’auto construction
  •  Permet d’accueillir facilement d’autres personnes
  •  Construction possible sur un minimum de surface
  •  Cela peut servir en cas de catastrophe naturelle

Quelles sont les obligations légales ?

  • Pas besoin de permis de construire si l’habitation ne dépasse pas 20m² et que l’on dispose d’un bâti existant.
  • Une déclaration de travaux à la mairie est nécessaire.
  • Etant un habitat mobile, la largeur maximale de la charge transportée par la remorque ne peut excéder 2.55m hors tout.
  • Le poids maximum d’une remorque en charge est de 3,5tonnes. Le poids de la mini-maison ne pourra donc pas dépasser 3,5t moins le mois de la remorque.
  • Nécessité d’avoir le permis BE : possibilité de tracter une remorque de plus de 750kilos
  • Carte grise et assurance : identique à celle d’une remorque en mode nomade, il est préférable d’avoir une assurance habitation en mode stationnaire.

Pour conclure, effet de mode ou réelle habitation, le choix de la tiny house ne tient qu’à vous : mobile, écologique, économique !

Renseignez-vous auprès de nos partenaires artisans FIZEO sur notre site : www.fizeo.fr