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Principe de l’éco-Prêt à Taux Zéro 2016

L’éco-prêt à taux zéro a été instauré par la loi des finances en 2009. Ce prêt consiste à encourager les propriétaires, occupants ou bailleurs d’anciens logements construits avant 1990 et utilisés comme résidence principale, à faire des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ils doivent effectuer un bouquet de travaux éligibles afin d’y accéder. Ce prêt est accessible sans conditions de ressources.

Spécificités de l’Eco Ptz 2016 :

Les améliorations apportées au logement doivent comprendre un bouquet de travaux, ou bien atteindre un niveau de performance énergétique globale variable selon le logement et sa localisation géographique. Les travaux d’économies d’énergie doivent être conformes aux normes techniques, et le particulier doit faire appel à un artisan ou bien à une entreprise du bâtiment qui détient la certification RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour les effectuer.

Travaux concernés par l’Eco Ptz 2016

Travaux d’isolation thermique des toitures

Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur

Travaux d’isolation thermique des parois et portes donnant sur l’extérieur.

Travaux d’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, associés ou non à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire,

Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Travaux en faveur d’un niveau de performance énergétique, validée par un bureau d’étude thermique pouvant atteindre 150 kWh/m2/An. Il faut que les logements soient achevés depuis le 1er janvier 1948.

Travaux d’assainissement non collectif si le dispositif ne consomme pas d’énergie.

La qualification RGE Obligatoire

Il est impératif que vous puissiez valider auprès des professionnels qu’ils soient détenteurs du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette obligation est en vigueur depuis le 1er Septembre 2014C pour la Métropole et depuis le Octobre 2015 pour L’Outre Mer. Sans quoi, vous ne pourrez prétendre à bénéficier de l’éco PTZ 2016.

Pour en savoir plus sur les qualifications et certifications RGE que nécessitent certains travaux de rénovation dans l’habitat, vous pouvez obtenir des informations précises auprès de l’Ademe

Quel Montant à emprunter pour le  prêt à Taux Zéro 2016 :

La valeur du prêt peut aller jusqu’à 20.000€ pour un bouquet de deux travaux, et il est plafonné à 30.000€ pour un bouquet de trois travaux ou plus. La durée de remboursement est fixée à 10 ans, mais elle est extensible à 15 ans pour certains travaux. C’est une banque qui a signé au préalable une convention avec l’état qui doit accorder le prêt sous forme d’une avance remboursable sans intérêt. L’emprunteur devra joindre à sa demande un formulaire de devis pré écrit et disponible sur le site du ministère de l’écologie.

Lors de la confirmation du prêt, une durée de deux ans de réalisation de travaux est accordée. Le prêt ne peut être accordé qu’une seule fois par loyer.

Evolutions notables pour 2016 :

-       L’éco-prêt à taux zéro est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018

-       Création d’un micro-crédit à taux zéro pour les ménages modestes aidés par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)

-       L’éco-prêt à taux zéro est inclut dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant un devis de rénovation

Vous pouvez gratuitement déposer vos devis travaux dans le cadre de votre prêt Eco PTZ 2016 à taux 0.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt travaux ?

Le crédit d’impôt Travaux 2016, pour la transition énergétique (CITE), anciennement appelé Crédit d’impôt développement durable (CIDD), est une aide accordée par l’Etat, sous forme de réduction fiscale. Il s’adresse aux particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur consommation énergétique. Le projet de la loi de Finances a prolongé l’octroi de cet avantage fiscal d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2016.

 

crédit d'impôts travaux 2016

 

Le CITE est donc une incitation fiscale qui a pour but d’alléger les travaux d’économies d’énergies afin que les ménages français aient une meilleure performance énergétique. L’objectif étant que la France devienne la nation de l’excellence environnementale. L’état a fixé cet avantage à un taux de 30% du montant des travaux et il représente environ 1,4 milliard d’euros annuels.

Le plafond de dépenses éligibles au crédit d’impôt dépend du nombre d’individu du foyer fiscal. Il est plafonné à 8000 euros pour une personne célibataire, divorcé ou veuf, à 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé et le plafond augmente de 400 euros supplémentaires pour chaque personne à charge (200 euros si garde alternée).

 

Quelles conditions pour obtenir le crédit d’impôts travaux 2016 ?

Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent être effectués dans la résidence principale du contribuable, achevée depuis plus de 2 ans, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Depuis 2014, les propriétaires-bailleurs ne peuvent plus accéder à cette avantage.

De plus, les futurs bénéficiaires doivent exercer une activité professionnelle en France.

Enfin,il faut bien noter que le mode d’installation et les caractéristiques techniques des appareils utilisés doivent obéir à des conditions d’éligibilité. Lors de la réalisation des travaux, il faut faire appel à un professionnel qui a la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette mention a été créé par l’ADEME et l’Etat pour certifier le respect de critères de qualité comme le savoir-faire et le respect de l’environnement. Les équipements doivent être vendus et installés par la même société.

 

Quels types de travaux pour obtenir le crédit d’impôts 2016 ?

La liste des travaux éligibles concerne entre autre :

  • Les équipements fonctionnant avec une énergie renouvelable (les pompes à chaleur thermodynamique et géothermique…)
  • L’isolation thermique (volets isolants, isolation des parois opaques…)
  • Les appareils de chauffage (chaudière à condensation…)
  • Et d’autres travaux tels que l’équipement de raccordement à un réseau de chaleur.

Cette liste a été étendue à plusieurs types de matériels comme les bornes de recharge de véhicules électriques et les compteurs individualisant les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans les copropriétés.

Attention, les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, les équipements utilisant de l’énergie radiative ainsi que les équipements mixtes (combinant un équipement éligible et un autre non) ne sont plus éligibles à cet avantage.

 

Rénovez votre logement grâce à cette aide