Qu’est-ce que le crédit d’impôt travaux ?

Le crédit d’impôt Travaux 2016, pour la transition énergétique (CITE), anciennement appelé Crédit d’impôt développement durable (CIDD), est une aide accordée par l’Etat, sous forme de réduction fiscale. Il s’adresse aux particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur consommation énergétique. Le projet de la loi de Finances a prolongé l’octroi de cet avantage fiscal d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2016.

credit impôts travaux 2016

Le CITE est donc une incitation fiscale qui a pour but d’alléger les travaux d’économies d’énergies afin que les ménages français aient une meilleure performance énergétique. L’objectif étant que la France devienne la nation de l’excellence environnementale. L’état a fixé cet avantage à un taux de 30% du montant des travaux et il représente environ 1,4 milliard d’euros annuels.

Le plafond de dépenses éligibles au crédit d’impôt dépend du nombre d’individu du foyer fiscal. Il est plafonné à 8000 euros pour une personne célibataire, divorcé ou veuf, à 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé et le plafond augmente de 400 euros supplémentaires pour chaque personne à charge (200 euros si garde alternée).

 

Quelles conditions pour obtenir le crédit d’impôts travaux 2016 ?

Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent être effectués dans la résidence principale du contribuable, achevée depuis plus de 2 ans, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Depuis 2014, les propriétaires-bailleurs ne peuvent plus accéder à cette avantage.

De plus, les futurs bénéficiaires doivent exercer une activité professionnelle en France.

Enfin,il faut bien noter que le mode d’installation et les caractéristiques techniques des appareils utilisés doivent obéir à des conditions d’éligibilité. Lors de la réalisation des travaux, il faut faire appel à un professionnel qui a la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette mention a été créé par l’ADEME et l’Etat pour certifier le respect de critères de qualité comme le savoir-faire et le respect de l’environnement. Les équipements doivent être vendus et installés par la même société.

 

Quels types de travaux pour obtenir le crédit d’impôts 2016 ?

La liste des travaux éligibles concerne entre autre :

  • Les équipements fonctionnant avec une énergie renouvelable (les pompes à chaleur thermodynamique et géothermique…)
  • L’isolation thermique (volets isolants, isolation des parois opaques…)
  • Les appareils de chauffage (chaudière à condensation…)
  • Et d’autres travaux tels que l’équipement de raccordement à un réseau de chaleur.

Cette liste a été étendue à plusieurs types de matériels comme les bornes de recharge de véhicules électriques et les compteurs individualisant les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans les copropriétés.

Attention, les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, les équipements utilisant de l’énergie radiative ainsi que les équipements mixtes (combinant un équipement éligible et un autre non) ne sont plus éligibles à cet avantage.

 

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