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La taxe foncière sur les propriétés bâties

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui doit être verser annuellement par les propriétaires de propriétés bâties. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération temporaire ou permanente de cette taxe. Ce sont les collectivités locales qui peuvent accorder ces aides pour les logements achevés avant le 1er Janvier 1989. Il y a différents types d’exonérations :

 

1/ Les exonérations de courte durée :

Certains biens immobiliers peuvent avoir une exonération de 2 ans (à compter du 1er Janvier qui suit l’achèvement des travaux). Ce sont :

  • Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction.
  • Les bâtiments ruraux et les terrains convertis à un autre usage (commercial, autre…).
  • Les immeubles d’habitation ou professionnels neuf

Puis il y a les biens immobiliers qui peuvent avoir une exonération de 5 ans, ce sont :

  • Les logements ayant subi des travaux pour améliorer leurs dépenses énergétiques. (Les équipements éligibles sont les même que ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique).

Pour cela, il y a 2 possibilités : soit le montant des dépenses payées doit être supérieur à 10 000 euros l’année précédant l’année d’application de l’exonération ou à 15 000 euros au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

 

2/ Les exonérations de longue durée :

Certaines constructions neuves, reconstructions et additions de construction affectées à l’habitation principale peuvent bénéficier d’une exonération de 15 ans (jusqu’à 25 ans ou 30 ans)

  • Elles doivent être financer à plus de 50% avec des prêts aidés par l’Etat et bénéficier du taux de TVA réduit.

Cela vaut aussi pour les logements anciens acquis pour être mis en location auprès de personnes défavorisées dont les ressources et le loyer mensuel ne dépassent pas certains plafonds définis.

 

3/ Les exonérations permanentes :

  • Les bâtiment ruraux affecté de manière exclusive et permanente à un usage agricole (grange, cave, etc.)
  • Les bâtiments d’associations de mutilés de guerre et du travail et de sauveteurs.
  • Les abris contre les bombardements aériens.
  • Les bâtiments proches de sites dangereux.

 

Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts foncier) dont dépend votre bien dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction.

 

Jeune conducteur malussé : quelle solution assurance auto ?

Le jeune conducteur est celui qui a un permis de conduire obtenu moins de 3 ans avant la souscription de l’assurance voiture ; c’est aussi toute personne qui n’a pas souscrit d’assurance voiture durant les 3 années précédant la souscription. Le jeune conducteur (tout court) fait partie des assurés à risque, entre autres en raison de l’inexpérience routière, de la vitesse, de l’alcool ou de la drogue. Que se passe-t-il quand ces raisons se concrétisent dans les faits ? Comment réagissent les assureurs face aux jeunes conducteurs cumulant les sinistres responsables ?

Le jeune conducteur malussé n’est pas un paria de l’assurance auto

Déjà, les assureurs qui résilient les contrats de jeunes conducteurs collectionnant les sinistres responsables ne représentent qu’une infime minorité du milieu de l’assurance voiture. En cas de récurrence des accidents responsables, deux cas de figure peuvent se présenter :

  • L’assureur ne résilie pas le contrat d’assurance jeune conducteur, mais la baisse progressive de la surprime n’est plus qu’un un mirage pour l’assuré ;
  • L’assureur propose une modification des termes du contrat, plus précisément une augmentation du montant de la prime d’assurance, en plus du maintien de la surprime.

Il y a une issue moins coûteuse pour le jeune conducteur malussé

De plus en plus d’assureurs se spécialisent pour la couverture de conducteurs à risque : mauvais payeurs, malussés, alcoolémie, jeunes conducteurs… Google est leur premier terrain de prédilection. On peut même se permettre de faire une simulation devis assurance auto sur le site d’un assureur en ligne spécialisé dans la couverture d’assurés à risque. Mais il faut toujours garder la tête sur les épaules : la facture est toujours salée.

On peut quand même faire en sorte que la facture d’assurance auto jeune conducteur ne ruine pas trop ; voici quelques options envisageables :

  • Le jeune conducteur malussé opte pour une voiture de plus de 5 ans, de faible puissance : ça marche à tous les coups ;
  • Le jeune conducteur limite la souscription de garanties facultatives au strict nécessaire (la garantie tous accidents, en priorité) ;
  • Ou encore, l’on se résout purement et simplement à la seule garantie responsabilité civile ;
  • L’assurance voiture au kilomètre, malgré les contraintes qui vont avec (interdiction de conduire la nuit, entre autres), est financièrement avantageuse : si l’assuré respecte le quota de kilométrage annuel ou mensuel, il bénéficie de tarifs préférentiels…

C’est encore trop peu connu mais les particuliers ont la possibilité d’investir dans les PME non cotées.

Afin de faire connaître ce dispositif et inciter les particuliers à investir, le gouvernement a mis en place un système de carottes fiscales.

Il est d’ailleurs possible de cumuler les deux avantages pour la même somme investie.

Pourquoi investir dans les PME ?

Il s’agit d’une sorte de « business angel » qui se démocratise aux particuliers pour donner un peu de tonus à son épargne et pour mieux appréhender les risques liés à l’investissement dans des domaines qui sont plus proches de certains que sur des produits financiers qui sont moins connus et plus opaques.

A savoir que les valeurs moyennes réalisent des performances supérieures aux entreprises cotées en bourse. L’accompagnement des pme par les particuliers permet de dynamiser les portefeuilles et d’impliquer les particuliers dans un business plus de proximité. La volatilité est effectivement beaucoup moins présente qu’en bourse classique.

Quel est le gain autorisé ?

En pratique, pour un investissement direct au capital, la réduction d’impôt s’élève à 18% de vos versements dans la limite annuelle de 50000 euros pour une personne et le double pour un couple marié ou pacsé.

A noter que pour réduire ses impôts vous pouvez également investir dans des programmes immobiliers pour savoir comment faire et si vous êtes éligible il est recommandé de faire une demande de devis en défiscalisation immobilière afin d’être mis en relation avec une structure spécialisée.

Les contrats d’assurance vie dit en déshérence sont des contrats dont les fonds ne sont pas restitués aux bénéficiaires s’ils existent lors du décès de l’assuré. Les bénéficiaires ne sont pas toujours au courant de ce statut et c’est pourquoi il en revient aux professionnels (banques, assurances…) de tenter de retrouver ces ayants droits. Cette démarche est rarement entreprise et les particuliers peuvent aussi tenter de savoir s’ils sont bénéficiaires d’un contrat assurance vie.

Comment savoir si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Il faut savoir que les professionnels sont dans l’obligation de chercher les bénéficiaires éventuels des contrats. En cas de négligence, ils peuvent être sanctionnés par l’Autorité de contrôle prudentiel. C’est ce qui est arrivé dernièrement à une société d’assurance connue. Cependant, la démarche n’est pas si simple c’est pourquoi il est conseiller de se renseigner pour savoir si vous êtes le bénéficiaire car parfois il peut s’agir de famille éloignée.

Voici la marche à suivre pour se faire connaître et récupérer les fonds qui vous sont destinés :

>>  Dans le cas où vous avez la connaissance du décès d’un proche ou de la famille qui aurait pu vous désigner comme bénéficiaire il suffit de demande un acte de décès auprès de l’Etat civil puis de l’envoyer par lettre simple à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance qui est chargé d’étudier gratuitement la recherche de contrats non réclamée.

>> Vous pouvez également mandater votre notaire pour ce type de recherches. Ils peuvent consulter le fichier central des contrats d’assurance vie pour identifier les comptes souscrits par le défunt.

Attention tout de même à ce type de recherches car pour que cela aboutisse il faut que vous soyez distinctement nommé dans le contrat. Dans le cas où vous êtes bénéficiaire descendant, vous ne pourrez pas aboutir à des résultats concrets dans vos recherches et ce sont les professionnels qui vous contacteront directement.

L’assurance vie est un des moyens d’épargne privilégié par les français en plus du livret A. Il est accessible à tous âge (ne pas confondre avec l’assurance décès qui est une assurance pour le coup).

Il existe plusieurs types de placement en assurance vie et nous vous conseillons de réaliser des études comparatives pour choisir ce qui correspond le mieux à vos attentes.

L’activité d’artisan ou de Travailleur Non Salarié (TNS) est très dense à gérer. C’est pourquoi il est primordial de bien se couvrir contre toute éventualité ainsi que d’assurer la protection de sa famille.

Egalement, les accidents, dépenses dentaires ou optique ou en cas de longue maladie sont autant de situation qui impactent le budget des artisans. Pour avoir accès aux soins dans tous les cas et sans contraintes il est nécessaire de se tourner vers des mutuelles professionnelles adaptées à la profession exercée.

Quel impact sur la sécurité sociale ?

Le statut d’artisan, TNS ou autre auto-entrepreneur a un impact sur le régime d’assurance maladie et peu dans certains cas modifier grandement les prestations auxquelles ils ont droit. Ils sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) même s’ils continuent une activité de salarié à côté.

Comment savoir à quel régime j’appartiens : c’est très simple, le chiffre de votre immatriculation commence par 03 : vous dépendez du RSI et non de la CPAM, c’est le régime commun.

Pourquoi est-il nécessaire d’avoir une mutuelle adaptée ?

Le remboursement des actes médicaux est toujours partiel et en fonction du parcours de soin et une mutuelle santé reste dans tous les cas recommandée. Néanmoins, le changement de régime peut entrainer un changement de cotisations à son avantage et pour cela il doit bien prouver qu’il a souscrit a une mutuelle spécifique TNS. Pour bien faire son choix il est utile de se rapprocher d’un courtier en assurance spécialisé sur ce type de contrats.

Quels sont les bénéfices de la loi Madelin sur la mutuelle ?

Pour un TNS la protection en cas de perte d’emploi ou d’arrêt de travail est souvent moindre. C’est pour cela que la loi Madelin leur facilité l’accès aux mutuelles santés spécialisées. Elle permet de déduire la cotisation de l’impôt sur le revenu. Certaines mutuelles dédiées se sont adaptées aux spécificités des métiers des artisans pour leur proposer des garanties adaptées.

Quels prix et comment bien choisir ?

Pour être certain de faire le bon choix, il est nécessaire de pouvoir comparer différentes offres afin de pouvoir négocier les tarifications.

Egalement vous êtes vivement invité à faire une demande de devis comparatif en mutuelle santé professionnelle pour être ainsi libre de choisir la prestation qui vous conviendra le mieux.

Un patrimoine est composé de biens (actifs) mais également de dettes (passif).

Ce patrimoine, qu’il soit financier (actions, placements, assurance vie) ou immobilier (terrains, maison principale ou secondaire), va générer des revenus (loyers, dividendes, plus-values mobilières ou immobilières).

Les revenus de ce patrimoine sont imposables pour ce qui concerne les revenus de l’épargne et le patrimoine en lui-même.

Il est important de distinguer le patrimoine brut qui correspond aux biens possédés, et le patrimoine net, duquel on aura déduit les revenus de l’endettement.

La gestion d’un patrimoine n’est pas simple et il est préférable de la confier à un professionnel : un conseiller en gestion de patrimoine. Ce professionnel va définir de façon précise le bilan patrimonial.

Ce professionnel sera en mesure d’optimiser le capital de son client : son rôle de conseil est primordial et il doit pour cela être au courant des tendances économiques et des mécanismes financiers.

Le conseiller en gestion de patrimoine pourra proposer des placements financiers, des actions, des obligations, des valeurs immobilières.

C’est la raison pour laquelle le bilan patrimonial est très important ainsi que la définition des attentes et objectifs du client, afin d’ajuster au mieux l’offre qui sera faite, en minimisant les risques.

 

Ce type de contrat de location de véhicule avec option d’achat rencontre un vif succès auprès des particuliers ou professions libérales.

Le principe est simple : une personne loue un véhicule pour une durée qui est convenue à l’avance et qui va de 2 à 5 ans. Le kilométrage qui sera effectué durant cette période est également défini à l’avance. Il est important de bien évaluer ce kilométrage, car le locataire sera tenu de verser un supplément en cas de dépassement kilométrique.

En général, le kilométrage annuel pour un moteur essence est de 15 000 kms et de 25 000 kms pour un moteur diesel.

A la fin de cette période, deux choix s’offrent au locataire :

-       acheter le véhicule au prix résiduel fixé en début de contrat

-       rendre le véhicule et repartir sur un nouveau leasing pour une autre voiture neuve en utilisant votre dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé par l’organisme de crédit qui possède le véhicule, le montant ne peut être supérieur à 15% de la valeur du véhicule.

Le locataire versera chaque mois un loyer, au montant fixe s’il le souhaite, mais il est également possible d’avoir des loyers dégressifs ou progressifs.

Les loyers sont généralement mensuels mais selon les contrats, ils peuvent être trimestriels.

Pour une plus grande tranquillité d’esprit, il est également possible de souscrire une garantie d’entretien du véhicule.

Un délai de rétractation de sept jours s’applique pour ce type de contrat.

 

De nombreux foyers réalisent des travaux de rénovation visant à réduire leur facture énergétique. Il existe différentes aides afin d’aider au financement de ces travaux, et le prêt à taux zéro en fait partie depuis 2009.

L’éco prêt à taux zéro est l’aide la plus connue quand on réalise des travaux chez soi. Ce prêt peut se cumuler avec d’autres aides.

Le prêt à taux zéro permet de financer de nombreux travaux, à condition qu’ils améliorent la performance énergétique de l’habitation.

- isolation des combles

- isolation des murs extérieurs

- remplacement des fenêtres ou des portes donnant sur l’extérieur

- pose de panneaux photovoltaïques

- installation d’un mode de chauffage utilisant des énergies renouvelables

Il vous suffit ensuite de constituer un dossier avec les devis des travaux souhaités et une demande de financement. Votre banque ou tout autre organisme prêteur sera en mesure de répondre à votre demande. A noter que seules les banques ayant conclu un accord de convention avec l’état seront habilitées à accorder ce prêt.

Vous devrez faire réaliser ces travaux par un professionnel qualifié dans les deux ans.

Le montant de cet éco prêt est plafonné à 30 000 euros si vous réalisez un bouquet de travaux composé d’au moins trois travaux ou 20 000 euros si votre bouquet de travaux ne comporte que deux travaux.

Un seul éco prêt sera accordé par logement. Un propriétaire possédant plusieurs logements pourra bénéficier d’autant de prêts qu’il possède de logements. Dans le cadre d’une copropriété, chaque propriétaire peut faire la demande à titre individuel pour les travaux que fera réaliser la copropriété.

Il est important de noter que pour une copropriété, le délai de réalisation des travaux est étendu à trois ans au lieu de deux ans.

N’hésitez pas à consulter sur notre blog un article précédent qui indiquait les autres aides cumulables avec cet éco prêt à taux zéro.

Avec la hausse incessante des factures d’énergie, il devient indispensable de réaliser des travaux  de rénovation énergétique.

Afin d’encourager ces travaux, il existe des aides de financement  pour alléger votre facture.

Voici une liste de travaux éligibles aux différentes aides :

- installation d’un système de chauffage utilisant du bois (poêle à granulés de bois par exemple)

- chaudière gaz à condensation ou chaudière fioul à condensation.

- pompe à chaleur air/eau ou air/air

- chauffe-eau solaire individuel

- travaux d’isolation thermique (murs, combles, sol…)

- éolienne, systèmes géothermiques…

Les propriétaires faisant réaliser ces travaux dans leur résidence principale peuvent bénéficier d’aides locales, qui varient d’une région à une autre.

Il est important de préciser que ces aides encouragent les installations utilisant les énergies renouvelables.

Ces aides locales peuvent se cumuler avec d’autres aides telles que l’éco-prêt à taux zéro, une subvention de l’AHAH, l’ADEME, le crédit d’impôt développement durable  ou encore un taux de TVA réduit à 5,5%. Il existe également une prime s’élevant à 1350 euros, qui a été mise en place en avril 2013, pour une durée de 2 ans. Cette prime peut se cumuler avec les autres aides.

Assurez-vous que vos travaux soient éligibles à l’octroi de toutes ces aides.

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels.

Le rachat de crédit permet de regrouper divers prêts souscrits, qu’ils soient immobiliers, à la consommation, et les transformer en un prêt personnel. On parle dans ce cas de regroupement de crédits.

L’un des premiers avantages est la diminution du montant de vos remboursements mensuels, avec un taux unique.

En revanche vos remboursements seront sur une durée plus longue. Il est important de prendre en compte ces paramètres car si le rachat de crédit vous permet d’alléger vos mensualités, le nouveau taux risque d’être plus élevé et au final le coût total de votre crédit va être plus important.

Vous devrez également être vigilant et tenir compte dans vos calculs des pénalités de remboursement anticipé, des frais d’assurances etc…

Il ne faut pas que vous ayez des frais supérieurs à l’économie escomptée.

N’hésitez pas à faire jouer la concurrence en interrogeant banques, courtiers ou organismes de prêts.

Ces professionnels sauront, après étude de votre dossier, évaluer si cette opération répond à vos besoins.

Le rachat de crédits vous permet de simplifier la gestion de votre budget et de gagner du pouvoir d’achat.

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, ou bien à laisser des commentaires !