Archives par tags : Logement

En cas de vente d’un bien immobilier, de nombreux diagnostics techniques sont devenus obligatoires. Vous devrez faire appel à des entreprises spécialisées et certifiées par un organisme accrédité. Il est utile de préciser qu’un diagnostiqueur peut réaliser l’ensemble des diagnostics, ce qui vous fera réaliser des économies non négligeables de temps et d’argent.

Voici un tour d’horizon des diagnostics les plus courants :

-       Amiante : le contrôle se fait dans les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1997

-       Plomb : ce risque concerne les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Le contrôle va concerner les parties privées habitables.

-       performance énergétique (DPE) : ce contrôle est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier, la durée de validité du diagnostic est de 10 ans.

-       termite : la durée de validité de ce diagnostic est de 3 mois, et ne s’applique que dans certaines zones signalées par un arrêté préfectoral.

-       gaz : ce diagnostic permet de contrôler la conformité des installations, si elles ont été réalisées depuis plus de 15 ans

-       électricité : on applique les mêmes règles que pour le contrôle du gaz naturel

-       risques naturels et technologiques : ce diagnostic vous informe sur les risques tels que séisme, inondation, feu de forêt, avalanche, effet thermique ou toxique. Ce diagnostic est obligatoire depuis 2006 pour toute vente ou location d’un bien immobilier.

-       loi Carrez : ce diagnostic garantit la surface d’un logement, il est obligatoire pour toute surface supérieure à 8 m2.

Les locataires ont l’obligation de souscrire une assurance habitation pour leur logement. Dans le cas contraire, le propriétaire peut résilier le bail .Une assurance habitation protège non seulement le logement, mais également les équipements et le mobilier. Leur montant par mois dépend souvent de la surface de votre habitation. Plus votre habitation sera grande et plus vous avez du mobilier de valeur,  plus il y a des chances que le montant de votre assurance soit élevé.

Les assurances habitation comportent des garanties de base qui se retrouvent dans tous les contrats :

-       garanties de responsabilité

-       garanties dommages aux biens

Au-delà de ces garanties de base, vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires :

-       garantie contre le vol, dommages aux appareils électriques

-       garantie pour des installations extérieures telles qu’une piscine

-       garantie protection juridique

Votre cotisation sera évidemment plus chère selon le nombre de garanties que vous ajoutez.

Dans certains cas précis, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance habitation locataire : meublés, résidences secondaires, logements de fonction  ou locations saisonnières.

Il est important de bien comparer toutes les offres, car les tarifs peuvent varier selon les assureurs.

Une assurance habitation a une validité d’un an et se renouvelle  généralement par tacite reconduction ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Businessman signing a document.

 

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Un contrat de bail, qui peut également s’appeler contrat de location, est un document que signent un propriétaire et son locataire.

Ce document doit mentionner les éléments de la location : montant du loyer, durée du bail etc…

 

La loi du 6 juillet 1989 a rendu obligatoire ce document. Il doit être rédigés en deux exemplaires originaux, dont propriétaire et locataire gardent chacun un exemplaire.

 

Le bail doit obligatoirement comporter les données suivantes :

 

- Nom et adresse du propriétaire

- Durée de la location et la date à partir de laquelle le locataire peut emménager

- Une description du logement (ainsi que cave, parking, jardin….)

- Les parties communes,

- La précision de l’usage des locaux : habitation ou mixte : professionnel et habitation

- Le montant du loyer  et les modalités de son règlement

- Le montant du dépôt de garantie (en général deux mois)

 

 

En outre, il faudra joindre au bail d’autres documents :

 

- L’état des lieux

- Le règlement de copropriété s’il s’agit d’un immeuble

- L’attestation d’assurance que le locataire doit obligatoirement fournir

 

Un bail a en général une durée de trois ans, mais il est possible d’établir un bail pour une durée plus longue.

contrat de bail

A  l’amiable :

Le propriétaire doit d’abord tenter de récupérer les créances par téléphone, par mail ou par lettre simple.

La caution peut également être prise en compte pour le règlement des loyers impayés. Si ces échanges n’aboutissent pas, le propriétaire doit respecter certaines étapes des procédures suivantes :

 

Lettre de mise en demeure :

C’est la première étape d’une procédure de contentieux, un délai est donné au locataire pour payer les loyers dus.

 

Injonction de payer :

Cette procédure implique de déposer un recours auprès du Tribunal d’instance pour les sommes supérieures à 4000 euros ou auprès de la juridiction de proximité pour les sommes inférieures à ce seuil.

Si la requête est justifiée, le propriétaire informe le locataire de l’ordonnance d’injonction de payer. Cette ordonnance peut être contestée par le locataire durant un mois. Cette solution est rapide et peu onéreuse, mais ne met pas fin au bail.

 

Clause résolutoire :

Cette clause permet de mettre fin au bail en cas de loyers impayés.

Le propriétaire doit faire appel à un huissier qui délivrera un commandement de payer au locataire. Si le paiement n’est pas réalisé dans les deux mois, le locataire peut être assigné.

 

Assurance loyers impayés :

L’assurance prend en charge, sans franchise, l’indemnisation du premier euro de loyer impayé.

Votre assurance se retournera ensuite contre le locataire pour obtenir les sommes dues.

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Dans le cadre du Congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers à Tours, le Crédit Foncier a remis jeudi 13 juin la Pyramide d’Or à Nexity pour son programme « Le Quartz », qui se situe à Nantes sur la principale artère de la ville. Ce projet immobilier répond aux nouvelles exigences liées à la performance énergétique, il est ainsi éligible au nouveau dispositif de défiscalisation Duflot.

Olivier Colonna d’Istria (président du directoire de Socfim) et Erik Orsenna (président d’un jury composé de professionnels du logement et de l’immobilie), ont remis la Pyramide d’Or à Nexity pour son programme « Le Quartz », qui a été conçu par l’architecte Jean-François Revert.

Le programme « Le Quartz » répond avant tout à la nécessité de proposer un logement de qualité en centre-ville, à la volonté d’améliorer sa dynamique commerciale et de mettre en valeur le patrimoine de l’hyper-centre de Nantes. La nouvelle résidence s’installe sur l’ancien rempart, qui a été restauré et mis en valeur.

La résidence se compose de 25 logements dont 4 en rénovation, elle comprendra également de nouveaux commerces sur une surface de 1 000 m².

Le concours est destiné aux adhérents de la FPI, et a pour objectif de promouvoir la qualité, le savoir-faire et l’innovation dans la construction. Les projets ou réalisations sont évalués selon certains critères tels que la qualité énergétique, le logement durable et l’esthétique.

Le projet retenu doit ainsi présenter des qualités esthétique : utilisation de différents matériaux, le choix des couleurs, les volumes et les proportions de façade ainsi que présenter une fonctionnalité affirmée contribuant à l’intégration sociale et au développement de la ville. Il doit également développer les espaces collectifs et privés avec harmonie. Enfin, il doit répondre aux différentes fonctions du développement durable et en particulier, disposer d’une bonne performance thermique.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce sujet en contactant un conseiller en gestion de patrimoine: recevez 3 devis en défiscalisation immobilière.

Source: www.creditfoncier.com.

 

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La gestion locative consiste à gérer au quotidien, tout ce qui est nécessaire à toutes les étapes de la location, perception des loyers, délivrance des quittances, réparations nécessaires, répartition des charges…

 

La gestion de votre bien immobilier peut être confiée à différents professionnels : administrateur de biens, agent immobilier ou notaire.

 

Administrateur de bien :

La gestion locative est son cœur de métier. Vous êtes sûr de pouvoir bénéficier des meilleures prestations. Un bémol : l’administrateur ne pourra vous proposer que des packages.

 

Notaire :

C’est la solution la moins fréquemment retenue car la gestion locative n’est pas l’activité principale des notaires.

 

Agent immobilier :

C’est le cas de figure le plus courant, car vous bénéficiez  d’un interlocuteur unique dès la mise en location et sa polyvalence est précieuse.

 

 

 

Le mandat de gestion est le document qui synthétise les rapports entre le propriétaire et le gestionnaire.

 

Les fonctions du gestionnaire de biens sont variées:

- louer le bien

- percevoir les loyers

- exécuter des travaux

- représenter le propriétaire lors des assemblées générales de copropriété

-payer les charges et impôts

- souscrire les assurances nécessaires sur l’immeuble ou liées aux pertes de loyers et dégradations du logement

- préparer les éléments permettant au propriétaire d’établir ses déclarations fiscales

 

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Cette tendance, qui existe depuis les années 50 connaît un vif succès: c’est en effet un moyen économique de partir en vacances dans le monde entier.

Cette formule vous permet d’habiter dans la maison d’une autre famille pendant qu’elle habite la vôtre. Cet échange a lieu à une période que les 2 familles auront défini préalablement et peut aussi comprendre l’échange d’un véhicule.

Vous n’avez pas besoin d’être propriétaire pour pouvoir échanger votre logement : il n’y a pas de transaction financière donc il ne s’agit pas de sous-louer son logement.

 

Il suffit de s’inscrire sur un des sites spécialisés dans les échanges de maison ou d’appartements et d’indiquer les lieux d’échanges souhaités.

 

Cette formule est très avantageuse financièrement et vous laisse le temps et les moyens de visiter des lieux jusque-là inaccessibles.
L’hébergement représente une partie importante du budget vacances et échanger votre maison ou appartement vous permet de réaliser des économies conséquentes (jusqu’à 70%) : plus de coût de chambre d’hôtel et/ou de location de voiture.

 

Votre assurance habitation, ou la responsabilité civile de vos hôtes selon les cas, prendra en charge les éventuels dommages intervenus durant leur séjour au même titre que si des amis étaient venus passer un week-end chez vous. Il n’y a aucune démarche spécifique à l’échange de maison. Vous devez simplement vérifier que votre assurance couvre bien les dégâts causés par un tiers qui garde votre maison en votre absence.

Si vous mettez également votre véhicule à disposition (voiture, moto, bateau), n’hésitez pas à contacter votre assurance qui demandera bien souvent le versement d’une prime pour couvrir un conducteur supplémentaire.

 

Il est d’ailleurs préférable d’établir un contrat d’échange pour éviter tout problème: utilisation du téléphone, de la voiture (dans ce cas, prévenir son assureur), présence ou non d’animaux.

 

Le monde s’offre ensuite à vous !

Votre identité

Une carte d’identité, un passeport ou un livret de famille.

 Vos revenus

  • Vos trois derniers bulletins de salaire (vos revenus mensuels doivent atteindre au moins 3 fois le montant du loyer) ;
  • Votre déclaration d’impôt sur le revenu ;
  • Votre contrat de travail ou une attestation d’embauche ;
  • Votre avis d’imposition, notamment pour les professions libérales et les gérants de société ;
  • La caution d’une tierce personne  ou celle d’une banque si votre dossier seul est insuffisant. La caution est un acte manuscrit, signé par le garant qui s’engage ainsi à prendre la suite du locataire au cas où ce dernier ne pourrait plus assurer le paiement du loyer.

Il existe plusieurs types de caution :
- la caution simple : en cas de loyer impayé, le propriétaire-bailleur doit d’abord engager des poursuites contre le locataire ; si celui-ci n’est pas solvable, le propriétaire-bailleur pourra alors se tourner vers le garant.
- la caution solidaire: locataire et garant sont engagés d’égale manière. En cas de loyer impayé, le propriétaire-bailleur peut demander le paiement à l’un comme à l’autre.

Le dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un mois de loyer hors charges pour les locations nues. Pour celles meublées, le montant est libre. Le dépôt est restitué en fin de bail selon l’état des lieux.

Autres informations

- Les dernières quittances de votre logement précédent ;

- La dernière facture EDF, tenant lieu de justificatif de domicile pour le garant ;

- Un Relevé d’identité bancaire (RIB).

 

En revanche, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire pour son dossier de location:
- une copie de relevé de compte bancaire ou postal,
- une attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal

Une fois tout ces documents justificatifs réunis, votre dossier sera complet !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Aujourd’hui les larges ouvertures sont privilégiées dans les constructions contemporaines.

Les films adhésifs vous permettent d’optimiser et protéger ces baies vitrées. Ils s’appliquent facilement sur n’importe quelle surface vitrée et répondent à de nombreux besoins:

 

- Economies d’énergie : les fenêtres jouent un rôle important dans la régulation de la chaleur et de l’énergie dans votre maison. Des études révèlent que  presque 50% de l’énergie consommée est gaspillée par perte/gain de chaleur dus aux vitrages non-traités. Traiter vos vitrages vous permettra de faire baisser les coûts de chauffage et de climatisation.

 

- Sécurité : toute intrusion rapide est ralentie voire dissuadée par une fenêtre protégée par un film

 

- Confort : les vitres traitées avec des films anti-UV vous permettent de préserver la couleur de vos meubles, vos tissus d’ameublement et vos tapis, et vous aident à protéger vos biens de la décoloration et du vieillissement.

 

- Isolation : discrets, ces films vous protègent du vis à vis tout en préservant la luminosité de vos pièces.

 

- Décoration: ces films permettent également de supprimer rideaux, stores ou voilages et s’adaptent à tous les styles.

 

 

En général, les films les plus utilisés sont les films non réfléchissants teintés ou clairs. Leur objectif est d’assurer un haut degré d’intimité ou bien de réduire les rayons du soleil (protection solaire contre les ultraviolets).

Si vous rénovez une maison, les traitements de vitrage peuvent vous éviter de changer les fenêtres tout en améliorant le bilan énergétique.

 

 

 

 

 

 

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On parle de sous-louer un logement lorsque le titulaire d’un contrat de location met tout ou partie de ce logement à disposition d’une tierce personne en échange du versement d’un loyer.

Lorsque le locataire s’absente ponctuellement, pendant plusieurs jours ou semaines, sous-louer peut constituer une aide au paiement du loyer, et peut même être le seul moyen pour un locataire se trouvant dans cette situation de garder un logement qu’il apprécie.

Cela peut aussi permettre au locataire en titre de partager le loyer avec une personne avec qui il partage provisoirement son logement.

Si, en pratique, le fait de sous-louer un logement est largement répandu, c’est le plus souvent de façon officieuse (et donc illicite). La légalité de la sous-location dépend notamment du type de contrat de bail. En réalité, sous-louer un logement est bel et bien possible de façon légale, par une mention du contrat de bail qui réserve la liberté au bailleur de donner son accord par écrit et de façon expresse.

 

Lorsqu’elle est autorisée par le propriétaire, la sous-location doit faire l’objet d’un contrat écrit. Elle échappe aux cadres juridiques réservés à la location : elle est régie par le droit commun, contrairement au bail principal.

Le contrat doit préciser notamment :

- la durée pendant laquelle le locataire va sous-louer au sous-locataire

- les obligations des parties

- le montant du loyer : le locataire ne peut pas sous-louer à un loyer supérieur à celui dont il est redevable (si c’est le cas, il doit verser la différence au bailleur)

- la date de paiement du loyer

- la répartition des charges

 

Le locataire est responsable de son sous-locataire même en cas d’impayés ou de dégradations du logement. En effet, le sous-locataire n’ayant aucun lien juridique avec le propriétaire, c’est le locataire principal qui sera chargé de veiller au bout fonctionnement de la sous-location. Dans le cas de loyers impayés ou de dégradations, le contrat de sous-location devient alors très important puisqu’il va permettre au locataire principal de se retourner contre son sous-locataire.

Pour le sous-locataire, le risque est différent. Dans le cas d’une sous-location totale du logement, si le logement nécessite des travaux importants de rénovation, le sous-locataire ne pourra pas en informer directement le propriétaire puisqu’ils ne sont pas liés juridiquement. Il devra alors prendre contact avec le locataire principal qui devra, à son tour, en informer son propriétaire-bailleur.

Pour une sous-location sur du long terme, il est possible que le bailleur préfère modifier le bail en cours par un avenant. Un avenant est un document qui viendra s’ajouter au contrat en court et qui permet de le modifier. Ainsi, le locataire et le sous-locataire deviendront colocataires et bénéficieront des mêmes droits l’un comme l’autre. Les colocataires seront ainsi tout deux responsables du paiement du loyer auprès de leur propriétaire-bailleur.

 

 

 

 

 

 

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