Outre les dispositifs fiscaux, il existe d’autres moyens pour bénéficier de la défiscalisation fiscale et notamment grâce à des produits financiers par exemple. Parmi ses alternatives on peut citer : les Fonds Commun de Placement Innovation (FCIP), les FIP (Fonds d’Investissement de proximité), la défiscalisation SOFICA (Société de Financement de l’investissement cinématographique et audiovisuel). Ou encore l’investissement dans des secteurs bien spécifiques tels que : des logements pour personnes âgées ou des équipements industriels (Loi Girardin Industrielle).
La défiscalisation en FCIP et FIP
Les FCIP et les FIP procurent les mêmes avantages fiscaux. Ces placements permettent de déduire 22% du montant de l’investissement à hauteur de 12 000 € par an pour les personnes seules ou 24 000 € pour les couples. Cela nous amène à une réduction pouvant aller respectivement jusqu’à 2640 € et 5280 €.
Le cumul des avantages de ces deux types de placement est possible.
De plus, les plus-values réalisées à terme de la durée minimale de détention (5 ans), ne sont pas imposables.
La défiscalisation SOFICA
Investir dans une SOFICA accorde une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 36% de l’investissement. Plafonné à 18 000 € par foyer et de 25% du revenu net global. Elle n’entre donc pas dans le plafonnement des niches fiscales 2013.
L’avantage fiscal s’applique aux personnes ayant souscrits avant le 31 décembre 2014.
De plus, en respectant certaines conditions les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent amortir leur investissement dès sa première année à un taux préférentiel de 50%.
L’investissement en EHPAD
Les Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), sont des résidences qui proposent des chambres médicalisées pour personnes âgées nécessitant une assistance quotidienne.
On enregistre une forte demande en chambres médicalisées ses dernières années, ce qui attire fortement les investisseurs sur le marché de l’immobilier, car l’EHPAD est l’un des investissements les plus rentables.
Autres types de défiscalisation
Achat d’œuvres d’art
Investir dans des œuvres d’art vous permet également de faire des économies d’impôt, que vous soyez un particulier ou une entreprise.
L’investissement dans les œuvres d’art accorde au contribuable un avantage fiscal très attractif. Il donne droit à un allégement de l’impôt sur la fortune. Qui se traduit notamment par une taxation avantageuse des plus-values au moment de la revente ou de la transmission du bien. De plus, il est possible de payer ses droits de succession ou l’ISF grâce à un objet d’art.
Dons aux œuvres caritatives
Les dons attribués aux associations d’utilité publique et aux organismes d’intérêt général à but non lucratif, vous accordent une réduction d’impôt. Ainsi, la générosité des contribuables est récompensée : elle leur permet de réduire leur impôt. Les dons peuvent être effectuées sous différentes formes : en argent, en bien ou par l’abandon de revenus. La réduction d’impôt sur le revenu représente 66 à 75% de la somme versée. Si le montant des versements est supérieur à 20% du revenu net imposable, le surplus est reporté sur les 5 années suivantes.
Cotisations syndicales
Faire partie d’un syndicat professionnel peut vous aider à réduire votre fiscalité. La réduction d’impôt sur le revenu concerne tout salarié ou fonctionnaire du secteur privé ou public, membre d’un syndicat. Le montant de la réduction est de 66% par an des cotisations versées à hauteur de 1% du montant global des salaires hors cotisations sociales.
Cependant, la réduction ne s’applique pas si le contribuable souhaite déduire ses frais réels.
Emploi à domicile
L’emploi à domicile regroupe toutes les activités de service à domicile telles que la garde d’enfants, l’aide aux personnes âgées ou en situation d’handicap. Il donne le droit à une réduction ou à un crédit d’impôt de 50% des dépenses sur le revenu. Le plafond fiscal est défini à 12 000 €, avec une majoration de 1 500 € par enfant et par membre âgé de plus de 65 ans, d’un même foyer.
Seuls les emplois à caractère familiale ou domestique sont concernés. Les personnes suivantes sont donc exclues du dispositif :
· Un salarié hébergé par son employeur
· Un salarié engagé par le syndic de votre copropriété.
· Une personne concernée par des BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
· Un salarié qui fait partie de votre foyer fiscal