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A quoi sert la défiscalisation ? Pourquoi investir dans l’immobilier ? Où investir ? Quel est le dispositif le mieux adapté à vos projets ? Quelles sont les autres options pour bénéficier d’avantages fiscaux ? Quels sont les placements les plus rentables ?
La défiscalisation est un moyen légal pour les contribuables d’alléger leur charge fiscale. Grâce aux différents dispositifs défiscalisant existants, un particulier peut élargir son patrimoine immobilier tout en réalisant d’importantes économies d’impôts. Le principe est simple, la défiscalisation consiste à réduire ses impôts en investissant dans des programmes encadrés par l’état. Le but est que le système de défiscalisation soit autant profitable pour le contribuable que pour l’état.
Ainsi, chaque dispositif de défiscalisation vise un secteur particulier que l’état souhaite développer, comme par exemple : les maisons de retraite pour les investissements EHPAD, l’énergie renouvelable pour la loi Duflot, l’investissement outre-mer pour la loi Girardin, etc…
De plus, la défiscalisation ne sert pas uniquement à réduire ses impôts, elle permet également de se constituer un patrimoine ou de protéger sa famille. Elle concerne différents secteurs d’activité tels que : l’immobilier, la finance, le développement durable, les monuments historiques, les œuvres d’art etc…
La défiscalisation ouvre le droit soit à une réduction d’impôt, soit à une déduction d’impôt. Il est nécessaire alors de faire cette distinction afin de pouvoir choisir le dispositif qui répondrait le mieux à votre objectif.
La défiscalisation regroupe tous les dispositifs légaux appliqués dans le but de réduire les charges fiscales des contribuables, autrement dit d’alléger le montant de l’impôt sur le revenu. La défiscalisation est donc synonyme de déduction d’impôt ou de réduction d’impôt.
Ces dispositifs accordent à l’état la possibilité de répondre d’une manière rapide et efficace à un besoin de logement locatif, qui est en perpétuelle croissance. En contrepartie, l’état bénéficie de recettes telles que :
La réduction d’impôt est une défiscalisation donnant le droit à l’imputation d’un pourcentage sur les dépenses engagées. C’est la part qui sera directement réduite du montant du chèque d’impôt.
Elle n’est pas remboursable si elle excède le montant de l’impôt dû.
Quelques lois qui permettent de défiscaliser avec réduction d’impôts :
La déduction d’impôt permet d’alléger le montant de ses impôts en fonction de la tranche d’imposition du contribuable. C’est la part qui sera déduite du revenu imposable. Plus le montant dû est important, plus la déduction d’impôt sera conséquente.
Quelques lois qui permettent de défiscaliser avec déduction d'impôts :
Le crédit d’impôt accorde le droit de soustraire de l’impôt sur le revenu, une fraction de votre investissement. C’est la part qui est attribuée au contribuable par l’état. Cette défiscalisation opère de la même manière que la réduction d’impôt.
Mais contrairement à la réduction d’impôt, le remboursement est effectué partiellement ou dans la totalité dans 2 cas de figures :
A noter que le crédit d’impôts encourage les installations en faveur des économies d’énergie et du développement durable.
Investir dans la pierre est une pratique de plus en plus appréciée par les français. C’est un moyen sécurisé et très avantageux de placer son argent. En fonction du dispositif de défiscalisation sélectionné, la réduction d’impôt peut quasiment effacer la totalité des impôts.
Le principal avantage de la défiscalisation immobilière réside dans le fait que, le bien immobilier locatif va lui permettre de gérer plusieurs aspects de son patrimoine en même temps : sa charge fiscale, diversifier son patrimoine et l’anticipation de sa retraite grâce à la création de revenus locatifs.
Il ne faut pas oublier que la défiscalisation immobilière est avant tout un investissement immobilier à ne pas prendre à la légère. Il est donc nécessaire de réfléchir à l’ensemble de l’opération, à savoir la qualité de l’investissement, les conditions de financement et le montant de la défiscalisation.
Investir dans un programme de défiscalisation défini, vous permet de mieux faire vos choix quant à la localité, la qualité de construction et d’équipement, etc…
Pour assurer votre projet d’investissement, nous vous proposons plusieurs professionnels de la gestion de patrimoine de votre secteur, qui vous soumettront les meilleures offres et les solutions de défiscalisation les plus adaptées à votre situation.
D’autre part, il existe différentes loi de défiscalisation immobilière, mais il faut pouvoir sélectionner la niche fiscale qui réponde le mieux à votre situation patrimoniale :
La loi des finances 2013 apporte plusieurs modifications au sujet de la fiscalité du patrimoine. Avec la mise en vigueur d’un nouveau dispositif Duflot depuis le 1er janvier 2013.
La modification majeure a été la baisse du plafonnement des niches fiscales, qui a soulevé de nombreux débats. Depuis sa création en 2009, le plafonnement des niches fiscales a été progressivement réduit : en partant de 25 000 euros + 10% du revenu net imposable en 2009, pour atteindre 10 000 euros en 2013.
Exceptions :
Cependant, le nouveau plafond déterminé n’est pas rétroactif : un investissement effectué avant 2013 profitera de l’ancien barème, à savoir 18 000 € + 4% du revenu imposable.
Depuis le 1er janvier 2013, la loi Scellier a laissé la place à la loi Duflot. Elle permet la réduction d’impôts de 18% du montant investi pour les logements situés en métropole et de 29% en outre-mer. L’investissement concernant des logements neufs ou en l’état futur d’achèvement acquis jusqu’au 31 décembre 2016. Cette réduction d’impôt peut aller jusqu’à 6 000 € par an, sur une durée de 9 ans minimum.
La loi Girardin concerne les investisseurs fortement ou moyennement imposés. Elle permet la réduction d’impôt sur un an d’environ 120% du montant de l’investissement.
En vigueur depuis juillet 2003, ce dispositif poursuit un intérêt particulier qui est de participer au développement économique durable outre-mer. En favorisant notamment les investissements dans le PME et TPE, qui pourront ainsi avoir recours à des investisseurs métropolitains.
La création d’une Société en Nom Collectif (SNC) est donc nécessaire pour l’achat du matériel et la location de l’entreprise.
L’entreprise a le statut de locataire du matériel, elle devra alors s’acquitter d’un loyer inférieur de 20% environ à un remboursement de crédit. Au bout de 5 ans, l’entreprise à la possibilité de rachat pour un montant symbolique.
La SNC est subventionnée à 3 hauteurs :
Après les 5 ans de location, la société est résolue et l’exploitant peut obtenir son matériel.
Pour tout investissement d’un montant supérieur à 250 000 €, un agrément doit être attribué par le Ministère de l’Economie et des Finances. Ou encore pour tous les investissements dans le secteur du transport.
Dans les autres cas, la dispense d’agrément est attribuée de plein droit pour les investisseurs qui ne contribuent pas à l’exploitation de l’entreprise.
La loi Girardin est également soumise au plafonnement global des niches fiscales, soit 18 000 € de réduction d’impôt pour l’outre-mer.
Cependant, pour les contrats avec agrément, seulement 37.50% de la réduction d’impôt est considérée dans le calcul du plafonnement global et 47.37% pour ceux sans agrément.
Si l’on considère le plafond de 18 000 €, investir en loi Girardin vous octroie une réduction d’impôt de 48 000 € avec agrément, et de 37 998 € sans agrément. En considérant que l’investisseur n’ait pas bénéficié d’autres réductions d’impôts.
A savoir :
