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Le contrat d’assurance vie est un placement d’épargne attractif, le préféré des français. C’est un contrat souscrit auprès d’un assureur, mutualiste, banque ou tout organisme gestionnaire de patrimoine. Le souscripteur peut verser des sommes programmées ou libres selon les conditions. Les versements vont contribuer à former le patrimoine financier du souscripteur. Cette somme sera, en cas de décès, versée à une personne tiers désignée au préalable : le bénéficiaire. Tant que le souscripteur est en vie, il reste le bénéficiaire de son capital.
Le placement assurance vie permet de construire un patrimoine financier pour constituer une épargne retraite, transmettre un capital, préparer un projet ou subvenir aux besoins de ses proches.
Il existe deux types de contrats :
Ce contrat offre un placement sécurisé à l’épargnant. C’est par l’achat d’obligations que le souscripteur construit son capital financier. Les obligations sont émises par des sociétés, institutions ou organismes français. En règle générale, le taux obtenu est supérieur à celui initialement prévu, pouvant aller de 3% à 5%. Le fonds Euro permet un placement sans risque mais il reste cependant moins rentable que le contrat multi-support.
L’épargnant a la possibilité d’investir en actions. Le Fonds d’Action est un placement peu sécurisé à cause des risques liés à l’évolution du marché boursier. Cependant il offre au souscripteur l’opportunité d’augmenter son capital financier très rapidement.
Comme son nom l’indique, le contrat multi-support offre la possibilité de combiner plusieurs placements. Il existe les Fonds Euro, des investissements en SICAV (Société d’Investissements à Capital Variable), des actions ou autres investissements financiers appelés « unités de compte ». Les SICAV font partie des OPCVI (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Ces sociétés regroupent les actifs de plusieurs investisseurs dans le but de les investir en valeurs mobilières (de type actions, obligations, produits monétaires). Le souscripteur peut modifier la répartition des investissements entre les Fonds Euro et les unités de compte, ainsi que la répartition des investissements des unités de compte. Ce type de contrat permet d’investir dans divers supports financiers et peut offrir à l’épargnant une meilleure rentabilité.
Les bénéficiaires
Lors de la souscription du contrat, l’assuré a la possibilité de choisir un ou plusieurs bénéficiaires. Chaque bénéficiaire pourra obtenir un abattement maximal de 152 500€ sur le capital transmis, pour tous les versements effectués avant les 70 ans de l’épargnant.
Pour ce qui est des sommes versées par l’épargnant, après l’âge de 70 ans, elles sont soumises aux droits de succession et à un abattement maximal de 30 500€.
Avant de choisir l’organisme, il est préférable de comparer les tarifs proposés.
Fiscalité des contrats assurance vie
Les contrats d’assurance vie sont soumis à des prélèvements sociaux et à une fiscalité sur les retraits effectués.
Depuis le 1er janvier 2011, le taux des prélèvements sociaux est de 12,3%.
Les bénéfices sont imposables uniquement lorsque le souscripteur effectue un retrait partiel ou total, alors seuls les intérêts sont imposés.
Les plus-values des contrats d’assurance vie sont exonérées d’impôt mais sont obligatoirement soumises aux prélèvements sociaux. Les revenus générés seront imposés et le taux sera calculé en fonction de la date de souscription du contrat.
Exonération des droits de succession
Les droits de succession sont exonérés des cotisations sociales si le souscripteur souhaite mettre fin au contrat pour cause de licenciement, de mise en retraite anticipée ou de décès.
Les intérêts produits par les versements successifs de l’épargnant, après ses 70 ans, sont exonérés de droits de succession.
Assurance vie et Impôt de Solidarité sur la Fortune
Le bénéficiaire du capital doit indiquer dans sa déclaration ISF le montant de cette rente viagère. La valeur de rachat est obligatoirement communiquée une fois par an par l’organisme chargé du contrat.
