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La responsabilité civile professionnelle, communément appelée « RC Pro » est l’obligation de réparer un dommage causé à autrui par une entreprise ou par des personnes ou choses dont elle a la charge. Ainsi, chaque entreprise de par son activité peut être amenée à subir comme à engendrer des dommages, il est donc important de prévenir ces risques éventuels. La responsabilité civile professionnelle couvre donc une entreprise des éventuels dommages qu’elle pourrait causer.
Le champ d’intervention de la responsabilité civile professionnelle est clairement défini par le Code Civil. Sont concernés : les dommages causés suite à un fait (volontaire ou non), les dommages engendrés par l’imprudence et la négligence, les dommages engendrés par les salariés de l’entreprise et les dommages causés par les machines, bâtiments, ou autres de l’entreprise.
La responsabilité civile professionnelle peut être engagée si un préjudice a été commis. Voici quelques exemples de préjudices pouvant être commis : retard, faute professionnelle, non respect du droit à l’image, non-conformité de la prestation,…
Les dommages causés peuvent être matériels, immatériels ou corporels (physiques ou morales).
Il est à noter que la responsabilité civile de l’entreprise ne peut être engagée en cas de force majeure, fait d’un tiers ou bien encore en cas de faute de la victime.
Il est à noter que l’on distingue responsabilité civile et responsabilité pénale.
La responsabilité civile professionnelle n’est pas toujours une obligation, mais elle est cependant un gage important de sécurité dans l’entreprise.
La responsabilité civile professionnelle est une obligation pour les professions réglementées, c'est-à-dire pour les professions qui sont régies par une association professionnelle. Il s’agit principalement des professions libérales.
Les professions pour lesquelles la responsabilité civile est une obligation sont les suivantes :
Les professionnels du bâtiment sont également concernés par l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire dans tous les secteurs d’activités, il est cependant vivement conseillé de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, aucune entreprise n’est à l’abri du risque et est susceptible de causer des dommages à autrui. La responsabilité civile professionnelle fait partie de la stratégie de gestion des risques de l’entreprise. Les garanties de votre assurance responsabilité civile doivent être en adéquation avec les risques réellement encourus par vos fournisseurs, clients ou tiers.
Afin d’optimiser au mieux la gestion du risque, il est important de correctement déterminer les risques auxquels autrui peut être exposé.
En cas de préjudice, l’entreprise s’expose à deux types de sanctions visant à réparer les dommages qu’elle a pu causer : les dommages et intérêts compensatoires et les intérêts moratoires. L’assurance responsabilité civile professionnelle vise à couvrir les frais engendrés par d’éventuelles sanctions.
Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle et le tarif appliqué dépendent du secteur d’activité de l’entreprise, de son effectif, de sa taille et de son chiffre d’affaires. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre l’entreprise en cas de dommages causés à un tiers. Evaluer les risques permet de mieux les anticiper. Cela permet également de connaître les risques auxquels l’entreprise s’expose et de s’adapter aux évolutions d’un environnement en constant changement.
La responsabilité civile d’exploitation est une variante de la responsabilité civile professionnelle. Ainsi, la responsabilité civile d’exploitation s’applique aux dommages causés par le cycle d’exploitation de l’entreprise. La responsabilité civile d’exploitation couvre les dommages matériels, comme par exemple la détérioration du matériel, les suites d’un incendie, les dommages immatériels, tels que les réclamations, et les dommages corporels, par exemple un accident du travail ou une chute. L’assurance responsabilité civile exploitation offre une couverture quasi complète du cycle d’exploitation. Elle semble être incontournable pour certains secteurs d’activité. Il est à noter que l’assurance responsabilité civile est valable en cas de sous-traitance.
En marge de l’assurance responsabilité civile professionnelle, il peut être judicieux de souscrire à une assurance responsabilité civile du dirigeant de l’entreprise. En effet, le dirigeant d’une entreprise est en tant que personne influente exposé aux risques de manière quotidienne et sa responsabilité peut souvent être mise en cause.
Ainsi, le droit français distingue clairement les risques auxquels une entreprise s’expose et ceux auxquels le ou les dirigeants d’entreprise s’exposent à titre personnel, bien qu’ils soient dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette assurance couvre la responsabilité des dirigeants d’entreprise, c'est-à-dire de tous les mandataires sociaux de l’entreprise. Cette assurance couvre les négligences, les omissions, les fautes de gestion, etc. Elle garanti la prise en charge de dommages et intérêts, la prise en charge de frais de reconstruction d’image, ou encore la prise en charge des frais de défenses.
